BORNAGE AMIABLE ET DIVISION FONCIERE
- Bornage contradictoire, délimitation propriétés privées
- Délimitation domaine public (demande d’arrêté d’alignement)
- Division de propriétés, partage successoral
- Document d’arpentage – DMPC
- Etablissement de projet de servitudes
COPROPRIETE – DIVISION EN VOLUME
- Plan d’assiette
- Etat descriptif de division
- Certificats loi Carrez
- Représentation planimétrique des volumes